Quel projet pour la Ville Jouha ?

Comme vous la savez peut-être, un projet de lotissement est en cours d'élaboration à la Ville Jouha (Saint-Brieuc), sous l'égide de la Municipalité. Et comme vous le savez peut-être également, des habitants et le collectif "Transition Saint-Brieuc" proposent un projet alternatif, incluant permaculture, maraîchage, formation, partage, espaces verts, promenades publiques et habitats adaptés multigénérationnels.

Vous pouvez aider à préserver cet espace de plus de 2 hectares en tant que zone naturelle et publique, en portant à l'attention du commissaire-enquêteur les points ci-après, qui sont de nature à orienter son rapport vers un avis défavorable au projet de lotissement.

Le projet mené par la Mairie en est au stade de l'enquête publique préalable à la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Si cette modification intervient, plus grand chose ne pourra sauver les 2 hectares de nature qui restent dans le quartier.

Aidez-nous à préservez cet espace vert public de taille remarquable !

Le commissaire-enquêteur (M. TREMEL) tiendra encore deux permanences, dont une ce samedi 31 août à la maison de quartier de la Ville Jouha, de 9 heures à midi. Les registres sont ouverts tous les jours jusqu'au 20
septembre (détails ci-dessous). La participation est ouverte à toutes et tous par mail, courrier, écriture sur les registres.

Merci pour votre soutien !

Pour le Collectif Transition et les habitants proposant un projet vivant pour notre qualité de vie,

Brieuc LE FEVRE


Points à porter à l'attention du commissaire Enquêteur

(vous pouvez aussi apporter vos propres arguments, et modifier le texte ci-dessous à votre convenance)

Point 1 : le projet de la Mairie est incompatible avec les accords de Paris sur la préservation du climat, qui engagent la nation entière, et les pouvoirs publics à tous les niveaux. Il est incompatible, entre autres, sur les objectifs principaux et connexes suivant :
- résolution de neutralité carbone en 2050 dans le plan climat de 2017 (https://www.gouvernement.fr/action/plan-climat), puis repris dans le projet de loi de projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC) rendu
public le 6 décembre 2018 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc)
- l’ambition Zéro artificialisation nette de terre horizon 2030 (https://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols)
- la relocalisation des économies (induite par une diminution des transports obligatoires pour être en accord avec les textes précédents), particulièrement l'alimentation (favoriser les agricultures urbaines et périurbaines).
 
Point 2 : Le marché de l'immobilier en France, et particulièrement en Bretagne-Côtes d'Armor, est défavorable aux lotissements en neuf (marché faible, perte importante de 20% par rapport aux années antérieures, préférence des jeunes ménages pour la rénovation, https://www.notaireetbreton.bzh/actualites/barometre-de-l-immobilier-septembre-2018).
Le lotissement étant en maîtrise publique, n'y a-t-il pas un risque pour les finances publiques ? L'opération, affichée primo-accédant à prix très tiré, a-t-elle été suffisamment dimensionnée du point de vue risque
de mévente et donc de perte nette pour la collectivité ? Si le résultatde l'opération est un déficit, ce sont les impôts locaux des Briochins qui le combleront.
 l'aménagement des bassins de retenue en partie nord du projet, contreviendra à l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987, puisque la zone de 7 000 M2 proposée en classement ZN (zone naturelle, catégorie Nt : "zone naturelle et forestière à vocation de sport et loisir"), sera  aménagée en espace de loisir ouvert au public, comprenant "Le futur élément technique de gestion des eaux pluviales [qui] apparaîtra avant tout comme un espace paysager et ludique pouvant recevoir des équipements sportifs et de loisirs, tels qu’un terrain de foot, une aire de jeux pour enfants ou une aire de pique-nique". L'aménagement prévu, plus les implantations d'habitats à proximité immédiate vont entraîner une pression sur la parcelle. Or elle apparaît dans l'atlas de la biodiversité comme d'intérêt faunistique et floristique (voir dans le document d'enquête préalable à la modification du PLU :
https://fr.calameo.com/read/00037488543718b7448f8), et abrite au moins une espèce protégée (la plante "eufragie à large feuille", implantée dans les bassins de retenue en bord de piste cyclable). Y a-t-il eu une étude d'impact à ce propos ? La pression ne risque-t-elle pas de perturber, et dégrader, la qualité faunistique et floristique de la parcelle ? En outre, l'aménagement des bassins de retenue contreviendra immanquablement à l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987, qui interdit (en tout temps) la destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat de tout ou partie des spécimens sauvages d'eufragie à large feuille.
 
Point subsidiaire : le manque d'information des populations est flagrant, puisque nombre de personnes rencontrées et visitées dans le quartier ne connaissent pas le projet de la mairie, et ne savent ni que le Conseil d'Administration du comité de quartier y a donné son accord, ni qu'un projet alternatif est proposé. Il peut être demandé au Commissaire-enquêteur de procéder à une information publique sur les projets d'aménagement de la zone.
 
Modalités de participation à l'enquête publique :
Chacun, chacune, quelle que soit sa commune de résidence, peut apporter des mentions à l'enquête publique, selon les modalités ci-dessous.
Aidez-nous à protéger cette zone naturelle, en tant qu'espace publique !

La population peut faire des remarques et observations :
- dans les registres situés au service urbanisme et au service droit des sols (adresses ci-dessous)
- par mail
- par courrier au siège de l'enquête publique à : Monsieur Jean-Jacques Tremel, dossier enquête publique, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Direction du Développement, de l'Urbanisme et des Affaires Économiques,
Place du Général de Gaulle, CS 73 635, 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1.

L'enquête publique relative à cette procédure se déroulera du 19 août au 20 septembre 2019.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences :
- à l'Hôtel de Ville, situé place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc : le lundi 19 août, de 9h à 12h, le vendredi 20 septembre, de 9h à 12h
- à la maison de quartier de la Ville Jouha, 31 rue Jean Coquelin : le samedi 31 août, de 9h à 12h.

Le dossier est consultable :
-  en version feuilletable (et téléchargeable)
- en format papier :
     . au service Urbanisme de la Mairie, situé 7 rue Poulain Corbion (derrière l'Hôtel de Ville), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
     . au service Droit des Sols de la Mairie, situé 4 rue Félix Le Dantec le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00, et le
mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.